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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation an · Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation an Art. 7

Chapitre IER : Dispositions communes

In KraftAmtlicher Text

En cas de décès du bénéficiaire de la cessation anticipée d'activité, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.