Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 port · Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.