Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 port · Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 port Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.