Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 200 · Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt