Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 200 · Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 200 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание