FR · Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 200
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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