Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 200 · Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →