Ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des Art. 3
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de l'article 2.
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- Ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des Art. 2
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de l'article 2.