Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et · Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges

Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et Art. 13

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.