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Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des ser · Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des ser Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.