Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des ser · Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des ser Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →