FR · Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modif
Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)
Inhalt
- Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Titre II : ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE
- Art. 5
- Titre III : ZONE DE PROTECTION INTÉGRALE DE LA RÉSERVE NATURELLE
- Art. 6
- Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE
- Art. 11
- Art. 12
- Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- Art. 13
- Titre VII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES
- Art. 14
- Titre VIII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS OSTRÉICOLES
- Art. 15
- Art. 16
- Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26