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Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modif · Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)

Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modif Art. 2

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.