Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement Art. 2
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les produits et les charges, les emplois et les investissements.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les produits et les charges, les emplois et les investissements.