Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 · Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et inspections en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.