Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 · Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.