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Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixa · Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.