Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixa · Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixa Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.