Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 20 Art. 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.

Celle-ci est annexée au présent arrêté.