Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 20 · Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé.

Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.