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Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 20 · Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 20 Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE III

Répartition du quota de thon rouge pour la pêche de loisir pour la France en 2017

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST

ET MÉDITERRANÉE

(en tonnes)

Période 1 : du 10 juillet au 1er septembre 2017

Période 2 : du 12 au 29 septembre 2017

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

19,2

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

13,68

Fédération française des pêches sportives (FFPS)

4,32

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1,2

Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA)

2,4

Non adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précitées

1,2

TOTAL

42