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Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 · Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 Art. 4

Annexe IV

In KraftAmtlicher Text

ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE

La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :

Espèce bovine :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aabefcd6-d9bf-4a6f-9dcd-7253206ce3d7

Espèce caprine :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3cd7f7a-5be6-4ffa-a9ec-f7461f9af749