Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 Art. 3

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

DENSITÉ

HANDICAP NATUREL

COMPENSATION

Forte (1)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0,00 €

Forte

Piémont (P)

23,00 €

Forte

Montagne (M)

98,00 €

Forte

Haute Montagne (HM)

115,00 €

Forte

Ile (ILE) et DOM

115,00 €

Faible (2)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

138,00 €

Faible

Piémont (P)

161,00 €

Faible

Montagne (M)

242,00 €

Faible

Haute Montagne (HM)

265,00 €

FaibleIle (ILE) et DOM

265,00 €

(1) Supérieure à 10 IA/km2 ;

(2) Jusqu'à 10 IA/km2.