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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 · Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.