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FR · Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Généralités
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Conditions de candidature
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Chapitre III : Organisation du concours
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Chapitre IV : Résultats et validité
  12. Art. 8
  13. Chapitre V : Dispositions finales
  14. Art. 10