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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisatio Art. 2

Chapitre Ier : Généralités

In KraftAmtlicher Text

Le concours est organisé par la direction centrale du service de santé des armées.

Un arrêté annuel du ministre des armées publié au Journal officiel de la République française fixe le nombre de places offertes au concours par filières telles que mentionnées à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et, le cas échéant, par formation, au sein de chaque filière.

Une circulaire annuelle de l'Ecole du Val-de-Grâce précise les modalités d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir et le calendrier des épreuves.