Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres Art. 4

Tout candidat à un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :

1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° Justifier avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe I (1) du présent arrêté.