FR · Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres
Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
Inhalt
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
- Art. 4
- Art. 5
- Titre III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. Annexe