Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres · Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres Art. 8

Titre III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF

In KraftAmtlicher Text

Les certificats visés à l'article 3 sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et recyclables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres Art. 3