Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Содержание

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Titre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
6. ст. 4
7. ст. 5
8. Titre III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
9. ст. 6
10. ст. 7
11. ст. 8
12. ст. 9
13. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
14. ст. 14
15. ст. 15
16. ст. 16
17. ст. 17
18. ст. Annexe