Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des f · Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des f Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent décret, à l'exception de son article 3, entre en vigueur le 1er septembre 2017. Verweist auf Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des f Art. 3 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 7 · Nächste →