Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2 · Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →