Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2 · Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.