Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por · Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →