Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por · Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt