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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por · Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 por Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.