Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les montants et plafonds prévus au point b du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT

De l'article 7 ou 8

du décret susvisé

De l'article 5 ou 6

du décret susvisé

De l'article 3 ou 4,

et du programme

mentionné au a

de l'annexe 1

du décret susvisé

De l'article 3 ou 4,

et du programme

mentionné au c

de l'annexe 1

du décret susvisé

Type de bétail

Femelles de race bovine

200 €/tête

0 €/tête

Femelles de race ovine

30 €/tête

0 €/tête

7,95 €/tête

Femelles de race caprine

30 €/tête

0 €/tête

Femelles de race porcine

100 €/tête

0 €/tête

Femelles de race équine

200 €/tête

0 €/tête

Mâles de race équine

200 €/tête

0 €/tête

Montant pour le plafonnement

Plafond

9 000 €

2 700 €

10 000 €

6 000 €

Verweist auf