Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 4
Les montants et plafonds prévus au point c du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à :
AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 ou 8
du décret susvisé
De l'article 5 ou 6
du décret susvisé
De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 ou 4,
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Montant à la colonie d'abeille
21 €/colonie
18 €/colonie
43 €/colonie
58 €/colonie
34 €/colonie
Montant pour le plafonnement
Plafond
9 000 €
9 000 €
9 000 €
6 000 €
13 600 €
Verweist auf
Zitiert von
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 1
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 2
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 6
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds Art. 8