Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f7eaf80-a984-41b2-b656-61c21cfbfefb.