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Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».