Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les a · Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens

Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les a Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

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Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les a Art. 2