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Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les a · Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens

Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les a Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.