Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 20 · Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.