Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre II : Dispositions particulières
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Section 1 : Dispositions générales
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Section 2 : La direction du service des jeux
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Section 3 : Les employés de jeux
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
31. Art. 23
32. Art. 25
33. Art. 27
34. Art. 28
35. Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Art. 34
42. Art. 35
43. Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
44. Art. 36
45. Art. 38
46. Art. 39
47. Art. 40
48. Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
49. Art. 41
50. Art. 42
51. Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX
52. Art. 43
53. Art. 44
54. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
55. Art. 45
56. Art. 46
57. Art. 47