Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décre · Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décre Art. 13

Section 2 : La direction du service des jeux

In KraftAmtlicher Text

Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction se conforment à toutes les prescriptions du code de la sécurité intérieure applicables aux clubs de jeux, du présent arrêté et de la réglementation applicable aux clubs de jeux.