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Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglemen · Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglemen Art. 2

Annexe II

In KraftAmtlicher Text

MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS

EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉE

Carburant - fournisseurs individuels

Entrée

Rapport conjoint

(OUI/NON)

Pays

Fournisseur 1

Type

de carburant 6

Code NC du carburant 6

Quantité 2

Intensité de GES moyenne

Réduction par rapport

à la moyenne de 2010

par litres

par énergie

1

Code NC

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

k

Code NC 2

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC 2

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

Carburant - fournisseurs conjoints

Entrée

Rapport conjoint (OUI/NON)

Pays

Fournisseur 1

Type de carburant 6

Code NC du carburant 6

Quantité 2

Intensité de GES moyenne

Réduction par rapport à la moyenne de 2010

par litres

par énergie

I

OUI

OUI

Sous-total

Code NC

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

x

OUI

OUI

Sous-total

Code NC 2

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC 2

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

Electricité

Rapport conjoint (OUI/NON)

Pays

Fournisseur 1

Type énergie 6

Quantité par énergie 5

Intensité de GES

Réduction par rapport à la moyenne de 2010

NON

Informations relatives aux fournisseurs conjoints

Pays

Fournisseur 1

Type énergie 6

Quantité par énergie 5

Intensité de GES

Réduction par rapport à la moyenne de 2010

OUI

OUI

Sous-total

Origine - Fournisseurs individuels 7

Entrée 1

composante F.1

Entrée 1

composante F.n

Entrée k

composante F.1

entrée k

composante F.n

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Entrée 1

composante B.1

Entrée 1

composante B.m

entrée k

composante B.1

Entrée k

composante B.m

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Origine - Fournisseurs conjoints 7

Entrée 1

composante F.1

Entrée 1

composante F.n

Entrée X

composante F.1

Entrée X

composante F.n

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Dénom. Comm. Matière de base

Densité API 3

Tonnes

Entrée 1

composante B.1

Entrée 1

composante B.m

Entrée X

composante B.1

Entrée X

composante B.m

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Filière bio

Densité API 3

Tonnes

Lieu d'achat 8

Entrée

Composante

Nom des installat. de traitement/ raffineries

PAYS

Nom des installat. de traitement/ raffineries

PAYS

Nom des installat. de traitement/ raffineries

PAYS

Nom des installat. de traitement/ raffineries

PAYS

Nom des installat. de traitement/ raffineries

Pays

Nom des installat. de traitement/ raffineries

Pays

1

F.1

1

F.n

1

B.1

1

B.m

k

F.1

k

F.n

k

B.1

k

B.m

l

F.1

l

F.n

l

B.1

l

B.m

X

F.1

X

F.n

X

B.1

X

B.m

Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées

Volume (par énergie) 9

Intensité de GES

Réduction par rapport à la moyenne de 2010

Notes relatives au format

Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.

Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.

1. L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1 ;

2. La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1 ;

3. La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément aux méthodes d'essai normalisées en vigueur ;

4. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1 ;

5. La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 5 ;

6. Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1 ;

7. L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 1 et 3 ;

8. Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 2 et 3 ;

9. La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.