Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de c · Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université

Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01