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Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de l · Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er octobre 2017 :

- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;

- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;

- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.