Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de l Art. 4

A compter du 1er octobre 2017 :

- la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;

- la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;

- la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.