Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation de · Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.