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Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers · Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 13/91 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 09/93 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 02/97 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 03/97 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air, entiers et découpes, frais ou surgelés " ;

- n° LA 09/14 " Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-12-19