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Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation d · Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.